Isabelle Schoonwater


De: Isabelle SCHOONWATER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Schoonwater (Isabelle, Anne)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Schoonwater (Isabelle, Anne)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert, secteur finances, à la Banque mondiale, du 26 avril au
30 août 2007
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000000824736(source JORF)
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert, secteur finances, à la Banque mondiale
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-25"
date_fin="2007-04-25"
JORFTEXT000000812691(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Isabelle Schoonwater
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2003-01-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000806447(source JORF)
détachement
26 Août 200426/08/2004
De: Isabelle Schoonwater
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Schoonwater (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Schoonwater (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Isabelle Schoonwater, épouse Paulat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Schoonwater, épouse Paulat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.